Autorité Portuaire Nationale (APN)

Villes :YAOUNDE (Départements : Mfoundi - Régions : CENTRE)

Ajoutée : mardi 10 mars 2020 à 10:55 | Modifiée : mardi 10 mars 2020 à 11:00 | Vues 1520 | Avis vérifiés

Présentation :

Etablissement Public à caractère administratif et technique, doté de  personnalité juridique et  de l’autonomie financière. L’Autorité Portuaire Nationale (APN) a été créée  par  la  loi de n° 98/021 du 24 décembre 1998 et  son décret d’application sur sa  réorganisation  n°2019/172 du 05 avril 2019.

C’est  un  organe technique placé auprès du gouvernement pour la mise en œuvre de la  politique portuaire nationale du Cameroun, Cheville ouvrière dans la  coordination et  le  suivi des  activités portuaires. L’APN joue un rôle très important dans  le  processus  de  la  construction d’un Cameroun émergeant à l’horizon 2035 à travers la  valorisation et  la  promotion de l’espace portuaire camerounais.

Compétences / Savoir-faire / Missions :

L’Autorité Portuaire Nanionale assure la  mise en œuvre de la  politique portuaire nationale telle que définie par le gouvernement. A ce titre, elle est chargée notamment de :

1. En matière de supervision des  activités portuaires :

• De  la  planification du développement portuaire nationale ;
• De l’élaboration, en concertation avec  les  Organismes Portuaires Autonomes, du Schéma Directeur Portuaire National qui doit tenir  compte du souci de favoriser la  compétitivité ;
• De l’élaboration et  du contrôle de l’application des  normes de sécurité et  de sureté portuaire, conformément à la  réglementation internationale et nationale en la  matière.

• En matière de régulation des  activités portuaires

• De veiller au respect des  règles de  concurrence dans  l’exercice des  activités portuaires ;
• D’homologuer les  tarifs des  services portuaires et  d’en assurer le  contrôle, en  liaison avec les  administrations concernées ;
• De  définir le  cadre des  régimes de  transfert et  des  conditions d’exercice des  activités portuaires ;
• D’émettre des  avis  sur  les  concessions portuaires attribuées par  le  gouvernement ;
• D’émettre des  avis techniques sur  des propositions de réformes  portuaires ;
• D’instruire des  litiges dont elle est saisie dans le  secteur portuaire.

• Dans le  cadre  de suivi et de l’évaluation des  activités portuaires

• De  la  participation, en tant que de besoin, aux négociations des  accords à signer par le  gouvernement dans  le  domaine portuaire ;
• Du suivi  de l’application de la réglementation en matière de protection de l’environnement portuaire ;
• Du  suivi de l’application de la  règlementation ainsi que des  performances portuaires ;
• Du suivi de la  mise en œuvre  du plan de réduction des  couts portuaires ;
• De la  réalisation des  audits spécifiques dans le  secteur portuaire ;

De l’appui conseil aux acteurs du secteur portuaire.

Actions Permanentes

• homologation des tarifs des services portuaires ;
• suivi de l’évolution du projet de construction des ports en eau profonde de Limbe et Kribi ;
• contrôle de l’application des normes de sécurité / sûreté de la police portuaire ;
• publication du rapport annuel sur l’état du secteur portuaire national ;
• suivi d’établissement des mesures de protection de l’environnement portuaire au port de Douala ;
• publication d’un cahier des statistiques annuel du secteur portuaire

Réalisations

• Etude de la problématique d’autonomie de port au Cameroun ;
• Etude d’évaluation des capacités opérationnelles des ports de Garoua et de Kribi, dans le cadre de la problématique de leur autonomie ;
• Etude comparée des textes régissant les cinq (5) organismes de régulation au Cameroun ;
• Etude de la définition du cadre de régime de transfert au secteur privé des activités à caractère industriel et commercial ;
• Etude d’élaboration des normes de sécurité et de police portuaires et propositions des mécanismes de contrôle de leur application ;
• Etude de la problématique de la concurrence dans l’exercice des activités portuaires ;
• Etude d’établissement des mesures de protection de l’environnement portuaire au port de Douala ;
• Etude d’évaluation du maillon portuaire dans l’organisation de la chaine nationale de transport des marchandises ;
• Etude du trafic conteneurisé et son impact dans les ports camerounais
• Etude d’analyse des tarifs des professions portuaires ;
• Etude portant sur le bilan des actions de réduction des coûts portuaires ;
• Mise en place d’un cadre de collaboration et d’échange de données entre l’APN et les opérateurs portuaires ;
• Etude de la compétitivité des ports camerounais par rapport aux ports concurrents de la côte Ouest Africaine ;
• Etude d’élaboration préliminaire d’un plan de réduction des coûts portuaires ;
• Etude d’élaboration du schéma directeur portuaire national ;
• Etude d’élaboration d’une banque de données techniques pour les sites portuaire de Kribi, Limbe et Douala.

Actions en cours

• Suivi de la mise en œuvre des concessions portuaires ;
• Mise en conformité des installations du Cameroun aux normes du code ISPS ;
• Mise en place d’une plate-forme de coopération avec la commission nationale de la concurrence ;
• Etude d’élaboration du schéma directeur d’aménagement et d’exploitation des voies navigables ;
• Etude d’élaboration du schéma directeur d’aménagement et de protection du Littoral ;
• Mise en place d’un canevas de suivi des actions concourant à la protection de l’environnement portuaire.

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