Comment faire une DEMANDE D'ACTE DE DÉCÈS au Mali ?
Ajoutée : 2022-08-30 13:21:47 | Modifiée : 2022-08-30 13:21:47
Généralement suite à un décès, l’une des premières démarches administratives à suivre consiste à demander l’établissement d’un acte de décès et d’obtenir plusieurs copies. En effet, la copie de l’acte de décès du défunt vous sera demander systématiquement par différents organismes (administrations, employeur, caisses de retraite, mutuelle, banque, la Sécurité sociale et d'autres).
Qu'est ce qu'un acte de décès ?
L’acte de décès est un acte authentique délivré à la Mairie et signé par un officier d’état civil. Il s’agit d’un document qui prouve et atteste le décès d’une personne.
Bien que le perte d'un être cher soit une épreuve dufficile et douloureuse, il est indispensable de procéder à la déclaration du décès de la personne auprès de la mairie en vue d’obtenir l’acte de décès. En effet, ce document est nécessaire dans la réalisation de nombreuses formalités pendant et après les obsèques.
Quelle est la procédure à suivre pour l'établissement de l'acte de décès au Mali ?
- Le déclarant se présente au bureau d’accueil du centre de santé de référence de sa commune de résidence.
- Le bureau d’accueil du centre de santé de référence établit le volet n°2 de la déclaration de décès.
- En principe, le centre de santé de référence transmet par voie administrative le volet n°2 à la mairie de résidence du déclarant, mais en pratique, le centre de santé de référence remet le dit document au déclarant.
- Le déclarant se présente au secrétariat général de la mairie muni du volet n°2 de la déclaration de décès.
- Le (la) secrétaire procède à l’enregistrement du document, établit l’acte de décès qui est soumis à la signature du maire et délivré à l’usager.
Quels sont les documents à fournir pour établir l'acte de décès au Mali ?
- Numéro d’enregistrement remis par le bureau du permis d’inhumer
- Déclaration de décès (volet n°2)
Combien coûte l'établissement de l'acte de décès au Mali ?
La réalisation de l’acte de décès est gratuite au Mali. Toutefois, il faudra débourser une somme de 100 FCFA pour l'établissement de chaque copie de l’acte de décès.
Quel est le delai d'obtention de l'acte de décès au Mali ?
L'acte de décès est à récupérer lors de la déclaration de décès à la mairie du lieu du décès dans les 24 heures qui suivent.
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