Si vous êtes étranger et vous voulez avoir la nationalité malienne, vous pouvez faire une demande de naturalisation. Au Mali et comme dans d'autres pays d'ailleurs, la naturalisation par décret est une procédure d’acquisition de la nationalité malienne. Cette page vous indique les conditions à remplir et comment faire la demande de nationalité malienne.

La demande de nationalité malienne est réglée par les articles 237 et suivants du le Code des Personnes et de la Famille du 30 Décembre 2011. L’acquisition de la nationalité malienne par voie de naturalisation s’obtient par une décision de l’autorité publique notamment par un décret non motivé à la demande de l’intéressé.

Qui peut acquérir la nationalité malienne ?

L’acquisition de la nationalité peut se faire par décret pour tout étranger ayant résidé au Mali depuis 10 ans au moins au moment de la présentation de sa demande.

Toutefois, ce délai est réduit à 5 ans pour le demandeur ayant rendu des services exceptionnels au Mali et aussi pour l’enfant né au Mali de parents étrangers.

La résidence habituelle est l’établissement à demeure sur le territoire national malien qui peut être assimilé :

• à un séjour à l’étranger dans une fonction conférée par le Gouvernement malien ou l’existence à l’étranger d’une fonction ou d’un emploi dans une ambassade, une légation ou un consulat ;
• à la présence à l’étranger dans une formation de l’armée malienne.

Quelles sont les conditions à remplir pour avoir la nationalité malienne ?

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes pour obtenir la nationalité malienne par naturalisation.

Parmi les conditions qui doivent être remplies, le demandeur doit :

• Souscrire un acte solennel de soumission à la République par déclaration sous peine de nullité au Ministère de la Justice qui, après enregistrement, peut accepter ou refuser lorsque l’intéressé ne remplit pas les conditions requises par la loi.

La décision de refus est motivée et notifiée au déclarant qui a un délai de deux mois pour saisir le tribunal civil qui décide de la validité ou de la nullité de la déclaration à laquelle le Gouvernement peut s’opposer par décret insusceptible de recours dans un délai d’un an après la validation judiciaire ou l’acceptation du Ministère de la Justice.

Lorsque le déclarant se trouve à l’étranger, la déclaration est faite devant les agents diplomatiques ou consulaires.

Après l’expiration du délai d’un an et à défaut de l’opposition du Gouvernement, le Ministère de la Justice doit remettre au déclarant une copie de sa déclaration avec la mention de l’enregistrement effectué.

La validité d’une déclaration peut toujours être contestée par le Ministère Public ou par toute personne intéressée à moins que le tribunal civil n’ait déjà statué par décision passée en force de chose jugée.

• être majeur ou mineur émancipé ;
• être de bonnes vie et mœurs ;
• être reconnu saint d’esprit ;
• justifier de son intégration à la communauté malienne ;
• n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation supérieure à une année d’emprisonnement non effacée par la réhabilitation ou l’amnistie, pour une infraction de droit commun. Les peines prononcées à l’étranger pourront ne pas être prises en considération ; en ce cas, le décret de naturalisation devra être pris après l’avis conforme de la Cour Suprême.

Le mineur âgé de quinze (15) ans peut demander sa naturalisation avec l’autorisation de la personne ou de l’organe détenteur de l’autorité parentale ou de la tutelle.

Quels sont les documents à fournir pour une demande de nationalité malienne ?

Pour une procédure de naturalisation au Mali, le demandeur doit fournir les documents suivants :

• Une demande adressée au Ministère de la Justice
• Une copie de l’acte de naissance
• Un casier judiciaire bulletin n° 3
• Un certificat de résidence
• Un certificat de visite et de contre visite
• Un certificat de bonne vie et mœurs
• Une attestation d’imposition ou de non imposition
• Le cas échéant, l’acte de mariage et le certificat de nationalité du conjoint.

Dans quels cas un décret de naturalisation peut-il être rapporté ?

Le décret de naturalisation peut être rapporté, s’il apparaît, après sa signature :

• que la personne naturalisée ne remplissait pas les conditions requises par la loi ;
• qu’elle a sciemment fait une fausse déclaration, présenté une pièce contenant une assertion mensongère ou erronée, ou employé des manœuvres frauduleuses à l’effet d’obtenir la naturalisation.

Combien coûte une procédure de naturalisation au Mali ?

Un droit de chancellerie, dont le taux est fixé par décret, peut être perçu au profit du Trésor public à l’occasion de la naturalisation.

Quel est le delai d'obtention d'une nationalité malienne ?

La nature de la pièce délivrée est un décret de naturalisation.

Il peut être délivré un an après la délivrance de l’attestation de dépôt auprès du Ministère de la justice.