Comment faire une demande d'extrait d'acte de naissance au Mali ?
Ajoutée : 2022-08-09 14:44:14 | Modifiée : 2022-08-09 14:49:22
Lorsqu'un bébé naît, de nombreuses informations sont récoltées auprès du personnel médical et des parents pour constituer un document qui certifie son existence. Ce document final s’appelle l’acte de naissance.
À quoi sert l’acte de naissance?
L’acte de naissance est l'un des documents de l'état civil les plus importants, sinon le plus important, dans la vie d’une personne. C’est le document qui identifie votre enfant par son nom légal, qui établit sa citoyenneté et qui établit également sa filiation, c’est-à-dire son appartenance à sa famille.
Ce document est davantage important pour les enfants qui doivent l’utiliser pour leurs différents examens. Malheureusement, la plupart des parents ignorent l’importance et le rôle déterminant de ce précieux document pour des multiples raisons, particulièrement l’ignorance et pour certains, l’irresponsabilité.
Nous vous présentons ci-dessous comment faire une demande d'extrait d'acte de naissance au Mali.
Quel service contacter pour établir l'extrait d'acte de naissance au Mali ?
Le service à contacter pour établir l'extrait d'acte de naissance (Volet III) au Mali est le Centre d'État Civil du lieu de résidence de l'usager.
Les documents à fournir et leur rôle
Parmi les documents à fournir, nous avons :
- Le volet de déclaration de naissance de l’hôpital, la clinique ou la maternité pour obtenir l’extrait d’acte de naissance.
- L’extrait d’acte de naissance dit volet III pour obtenir une ou des copies de l’extrait d’acte de naissance.
Procédure à suivre et lieu de délivrance de l'acte de naissance au Mali
Voici la procédure à suivre :
- L’hôpital, la clinique, ou la maternité responsable de l'accouchement du bébé enregistre la naissance dans un registre d’État Civil et transmet un volet (II) dit de déclaration de naissance à la mairie ou au Centre d’état civil dont il ou elle dépend.
- L’hôpital, la clinique ou la maternité remet à l’usager (aux parents du bébé) le numéro du volet de la déclaration de naissance qui à son tour le présente à la section état civil où le volet de la déclaration de naissance a été transmis.
- L’agent de la section d’état civil procède à la transcription c'est-à-dire l’enregistrement des informations contenues dans le volet.
- L’usager vérifie l’exactitude des informations enregistrées.
- L’extrait d’acte de naissance, dit volet III, est soumis à la signature du maire avant d’être remis à l’usager qui pourra en faire des copies.
Bon à savoir :
- Les parents ont un délai maximum de 1 mois (30 jours francs) pour déclarer la naissance de leur enfant. Passé ce délai, il faudra recourir à un jugement supplétif.
- L’extrait d’acte de naissance est une formule manuscrite. C’est sa copie qui est saisie à la machine.
Le coût légal :
L'établissement de l’extrait d’acte de naissance (volet III) est gratuit au Mali.
Cependant, le coût de l'établissement d'une copie de l’extrait d’acte de naissance s'élève à 100 FCFA sur l'ensemble du territoire. La copie peut se faire dans n'importe quel centre d'état civil du pays.
Délai d'obtention de l'extrait de l'acte de naissance :
L'extrait de l'acte de naissance (Volet III) est généralement délivré sous 24 heures à partir de la réception du dossier par l'état civil.
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