L'adoption désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite l'adoptée, entre dans la famille d'une autre personne, dite l'adoptant.

L'adoption permet donc de créer un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté.

Les principes de base de l’adoption au Mali sont fixés par les dispositions des articles 522 à 542 de la LOI N°2011 – 087 du 30 Décembre 2011 portant Code des Personnes et de la Famille.

Qui peut faire une demande d'adoption au Mali et qui ne peut pas ?

Une personne seule ou un couple marié, peut adopter un mineur ou un majeur malien.

Une demande d'adoption au Mali doit donc être faite par l'adoptant qui peut être :

• Toute personne de bonne vie et de bonnes mœurs établies. Cette personne peut donc adopter un ou plusieurs enfants, soit pour assurer à ceux-ci l'entretien, l'éducation, la protection matérielle ou morale dont ils ont besoin, soit pour se procurer une postérité.

Cependant au Mali, un homosexuel ne peut faire une demande d'adoption car selon l'Article 522 du Code des Personnes et de la Famille, "En aucun cas, un homosexuel n’est admis à adopter un enfant sous quelque régime que ce soit".

Quels sont les types d'adoption existants au Mali ?

Au Mali, il existe deux types d'adoption : l'Adoption-Protection et l'Adoption-Filiation.

Dans le cas de l'Adoption-Protection, les liens avec la famille d'origine sont maintenus et cette adoption peut être révoquée à tout moment.

Dans le cas de l'Adoption-Filiation, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine et cette adoption est irrévocable.

L'adoption doit présenter des avantages pour l’enfant et il doit exister de justes motifs.

Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n’est par des époux au sens du Code des Personnes et de la Famille. Toutefois, en matière d’adoption-protection, en cas de décès de l'adoptant ou des adoptants, une nouvelle adoption peut être prononcée.

Quelle est la procédure à suivre pour faire une demande d'adoption au Mali ?

Toute adoption est faite uniquement en tenant compte de l’intérêt supérieur de l’Enfant.

Elle doit résulter d’une décision du Tribunal civil.

La demande d’adoption est adressée :

• soit aux services chargés de la promotion de l’Enfance, en cas d’adoption au plan interne ;
• soit à l’Autorité Centrale chargée de la mise en œuvre de l’adoption internationale, en cas d’adoption internationale.

Après enquête, ces services ou l’Autorité centrale saisit le Tribunal civil compétent.

Le jugement est rendu en audience publique, après débats en chambre du conseil, le Ministère Public entendu ; et en présence de l’adoptant et celle du représentant du service chargé de la promotion de l’enfance.

Le service chargé de la promotion de l’enfance est partie à tout jugement d’adoption. En cette qualité, il peut exercer toute voie de recours.

Premier cas : Adoption-Protection

Qui peut faire une demande d'adoption-protection au Mali et dans quelles conditions ?

Au Mali, une adoption-protection peut être accordée :

• Aux époux, sous réserve du respect des prescriptions portées à l’article 522 du Code des Personnes et de la Famille, qui peuvent adopter un ou plusieurs enfants mineurs en état d'abandon matériel ou moral ou qui lui sont simplement remis par les parents.
• À la femme célibataire jouissant d’une bonne moralité et de revenu suffisant. Elle bénéficie des même avantages que ceux accordés aux époux.
• À l’homme célibataire jouissant d’une bonne moralité et de revenu suffisant. Celui-ci ne peut adopter qu’un enfant de sexe masculin âgé de treize (13) ans au moins.

L'adoption a lieu sans égard au nombre d'enfants.

L'adoption-protection est permise quel que soit l’âge de l’adopté et, doit respecter les conditions ci-après :

• Si l’adopté est âgé de plus de 13 ans, il doit consentir personnellement à l’adoption.
• Les père et mère de l'adopté ou l'un des deux si l'autre est décédé ou dans l’impossibilité de manifester sa volonté, doivent y consentir personnellement, sauf à produire un acte authentique ou un acte légalisé constatant ce consentement.
• Si l'adopté n'a ni père ni mère, ou si ceux-ci sont inconnus, ou s'ils sont l'un et l'autre dans l'impossibilité de manifester leur volonté, le consentement de la personne ou de l'institution qui assure la garde de l’enfant est nécessaire et, s'il y a lieu, celui du conseil de famille.

Quels sont les droits et devoirs de l'adoptant dans le cas de l'Adoption-Protection au Mali ?

L'adoption-protection met à la charge de l'adoptant l'obligation de nourrir, loger, entretenir, élever l'adopté et de préparer son établissement.

Les droits relevant de l’autorité parentale tels que réglés par le Code des Personnes et de la Famille sont exercés par le ou les adoptants dans les mêmes conditions qu’à l’égard de l’enfant légitime. Les règles de la tutelle de l’enfant légitime s’appliquent à l’enfant adopté.

Quels sont les droits et devoirs de l'adopté dans le cas de l'Adoption-Protection au Mali ?

L'adopté doit des aliments à l'adoptant lorsque celui-ci se trouve dans le besoin.

L'adoption-protection est sans effet sur les attributs de la personne de l'adopté, excepté le domicile légal.

L'adoption-protection n'ouvre droit à la succession que dans les conditions prévues par le Code des Personnes et de la Famille relatif aux successions.

Les donations faites entre vifs par l’adoptant à l’adopté ou inversement, sont soumises elles aussi aux règles prévues par le Code des Personnes et de la Famille.

Quand révoquer une Adoption-Protection au Mali et qui peut le faire ?

L'adoption-protection peut être révoquée à tout moment dans l'intérêt de l'enfant ou pour des motifs graves.

La révocation de l'adoption se fait dans les mêmes conditions de forme que celles prévues pour la procédure d'adoption.

L’action en révocation de l'adoption-protection est ouverte aux personnes ci-après :

• l'adoptant ;
• l’adopté à condition qu’il ait au moins quinze (15) ans ;
• les personnes ou l'institution dont le consentement est requis ;
• le ministère public ;
• aux délégués à la protection de l’enfance ;
• et à toute personne qui y a intérêt.

Deuxième cas : Adoption-Filiation

Qui peut faire l'objet d'une d'adoption-filiation au Mali et dans quelles conditions ?

Ne peuvent faire l’objet de l’adoption-filiation que des enfants abandonnés, ou dont les parents sont inconnus.

Au Mali, l'adoption-filiation n'est permise qu'à condition que les enfants soient âgés de moins de cinq (5) ans.

Quand considère-t-on un enfant comme étant abandonné au Mali ?

Peut être déclaré abandonné par le Tribunal civil, tout enfant recueilli par une institution publique ou privée, ou par un individu, dont les parents, tuteurs ou toute autre personne chargée de sa garde se sont manifestement désintéressés depuis plus d’un an.

Le Tribunal délègue par la même décision l’exercice de l’autorité parentale soit, à la personne, soit à l’Institution publique ou privée d’accueil.

Quand considère-t-on un enfant comme étant trouvé au Mali ?

Est considéré comme enfant trouvé, le nouveau-né recueilli par un individu, une institution publique ou privée et dont les père et mère n’ont pu être identifiés.

Qui peut faire une demande d'adoption-filiation au Mali ?

Sous réserve du respect des prescriptions portées à l’Article 522 du Code des Personnes et de la Famille, l’adoption-filiation peut être demandée :

• soit par un couple de nationalité malienne n'ayant ni enfant, ni descendant légitime, à condition que l'un d’eux ait au moins 30 ans ;
• soit par une personne de nationalité malienne célibataire, divorcée ou veuve qui n'a ni enfant ni descendant et qui est âgé d'au moins 30 ans.

Quelles sont les droits et devoirs de l'adoptant et de l'adopté dans le cas d'une adoption-filiation au Mali ?

La filiation adoptive crée entre l'adoptant et l'adopté les mêmes droits et obligations que ceux résultant de la filiation légitime.

L'adopté prend le nom de l'adoptant.

Quand révoquer une Adoption-Filiation au Mali ?

Au Mali, la filiation adoptive est irrévocable.

Combien ça coûte de faire une demande d'adoption au Mali ?

Les frais de consignation s'élèvent entre 7500 FCFA et 12000 FCFA suivant les juridictions civiles. 

Les frais des timbres quant à eux s'élèvent à 200 FCFA

Quel est le délai d'obtention d'une adoption au Mali ?

La délivrance du jugement peut prendre deux à trois mois environ après la saisie du juge compétent.